NOS STATUTS

 

STATUTS DE L'ASSOCIATION PHILATÉLIQUE MONTPELLIÉRAINE

 

Nouveaux statuts de l'Association Philatélique Montpelliéraine, déclarée à la Préfecture de l'Hérault sous le n° 982, approuvés par l'assemblée générale du 8 novembre 2015.

 

 

Article 1er : Dénomination.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ASSOCIATION PHILATÉLIQUE MONTPELLIÉRAINE, désignée ci-après par le sigle APM.

 

 

Article 2 : But.

Cette Association a pour but de favoriser et de développer le goût et l'étude de la philatélie sous toutes ses formes et de l'Histoire Postale, de permettre des contacts entre adhérents, d'assurer l'information et les échanges, d'organiser des expositions et des activités philatéliques à caractère culturel et éducatif.

 

 

Article 3 : Siège social.

Le siège social est fixé à Montpellier. Le Bureau de l'APM (cf article 12) a le choix de l'immeuble où le siège est établi, et peut le transférer dans la même ville par simple décision.

 

 

Article 4 : Durée.

La durée de l'APM est illimitée.

 

 

Article 5 : Fédération française des associations philatéliques et Groupement philatélique régional.

L'APM adhère à la Fédération Française des Associations Philatéliques et au Groupement Philatélique Régional Languedoc-Roussillon.

 

 

Article 6 : Composition.

L'APM se compose de membres d'honneur et de membres actifs, ou adhérents.

 

 

Article 7 : Admission.

Pour faire partie de l'APM il faut être majeur ou disposer d'une autorisation écrite des parents en ce qui concerne les mineurs, jouir de ses droits civils, être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

 

 

Article 8 : Membres.

Les membres d'honneur sont nommés par le Bureau parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'APM.

Ils font partie de l'Assemblée Générale, avec voix consultative, sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

Les membres actifs, ou adhérents, sont ceux qui ont pris l'engagement de verser la cotisation annuelle, dont le taux, proposé par le Bureau, est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.

 

 

Article 9 : Cotisation.

La cotisation annuelle correspond en premier lieu aux frais de fonctionnement général de l'APM et de ses divers services (mais non à d'éventuels frais de fonctionnement particuliers à certains services, pour lesquels une participation peut être demandée aux utilisateurs des dits services), et en second lieu au versement des cotisations de l'APM au Groupement Philatélique Régional Languedoc-Roussillon et à la Fédération Française des Associations Philatéliques citées à l'article 5.

 

 

Article 10 : Radiation.

La qualité de membre de l'APM se perd par :

-1° la démission, exprimée par écrit ;

-2° le décès ;

-3° la radiation prononcée par le Bureau, pour non-paiement de la cotisation ;

-4° la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour se voir présenter la position du Bureau et pour s'exprimer et fournir des explications.

 

 

Article 11 : Ressources.

Les ressources de l'APM se composent :

-  1° des cotisations de ses membres ;

- 2° des subventions qui pourraient lui être accordées par l'Etat ou les collectivités publiques ;

- 3° du revenu de ses biens ;

- 4° des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'APM ;

- 5° de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

- 6° des dons privés.

 

Le fonds de réserve comprend les capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel.

 

 

Article 12 : Administration.

L’APM est administrée et gérée par un Bureau composé de dix (10) à douze (12) membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils.

Nul ne peut faire partie du Bureau s'il n'est majeur.

Après l'Assemblée Générale, le bureau se réunit pour définir la fonction de ses membres.

En cas de vacance, le Bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Bureau comprend : un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier, un trésorier adjoint, un bibliothécaire, un responsable de l'information, un responsable des jeunes, un responsable des échanges, un responsable des nouveautés.

Trois membres de ce Bureau représentant l'APM sont choisis pour être délégués au  Groupement Philatélique Régional Languedoc-Roussillon.

Le Bureau peut en outre, comprendre un ou deux membres supplémentaires pouvant remplir les fonctions de vice-président ou en tant que Chargé de Mission.

 

 

Article 13 : Sections locales.

Le Bureau peut autoriser, s'il le juge utile, la création ou la suppression de sections locales au sein de l'APM.

Chaque section élit au moins un président, un secrétaire et un trésorier.

Un responsable de ces sections assiste de droit aux réunions du Bureau.  

Il n'a voix délibérative qu'en ce qui concerne les problèmes intéressant sa section.

 

 

Article 14 : Réunion du Bureau.

Le Bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

Article 15 : Gratuité du mandat.

Les membres de l’APM ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.

Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur état certifié, accompagné des justifications nécessaires.

 

 

 

Article 16 : Pouvoirs du Bureau.

Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il a notamment les pouvoirs suivants, qui sont énonciatifs et non limitatifs.

Il peut acquérir, échanger ou vendre tout bien meuble ou immeuble, en accepter l'apport à l'APM ou en apporter à toute autre association, le tout dans la mesure où la loi le permet ; passer tous baux ou locations ; contracter tout emprunt ; faire ouvrir à l'APM tous comptes en banque ou tous comptes de chèques postaux et les faire fonctionner, percevoir toutes les sommes dues à l'APM en capitaux, revenus et accessoires, et notamment toutes cotisations, toutes subventions et allocations ; consentir tous désistements, main levées et radiations, avec ou sans constatation de paiement, transiger, compromettre, exercer toute action juridique devant toute juridiction. '

Il peut faire à l'un ou à l'autre de ses membres toute délégation de ses pouvoirs pour une gestion déterminée et un temps limité.

 

 

Article 15 : Rôle des membres du Bureau.

Le Président. Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du bureau. Il représente l’APM dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire et, en cas d'empêchement de ce dernier, par le membre le plus ancien ou par tout membre spécialement délégué par le Bureau.

Le Secrétaire. Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier. Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de I'APM. Il effectue tous les paiements et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'Assemblée Générale actuelle qui statue sur la gestion. Il prépare le budget qui, présenté par le Président à l'adoption du Bureau, est ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale annuelle.

 

 

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire.

L‘Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’APM, à quelques titres qu'ils y soient affiliés, et à jour de leurs obligations vis à vis de l’APM (Bibliothèque, Circulations, Nouveautés, Fournitures, etc.). L'A.G. peut valablement délibérer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Elle se réunit au moins une fois par an ou chaque fois qu'elle est convoquée par le Bureau ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

L'ordre du jour est réglé par le Bureau, qui constitue le bureau de l'Assemblée Générale. Des questions diverses peuvent être proposées par tout membre de l'A.P.M.. Elles doivent parvenir au Président ou au secrétaire 8 jours avant la date de l'A.G.

Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, sur la situation financière et morale de l'APM et sur le fonctionnement de ses divers services.

Elle peut nommer tout Vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la gestion de ceux-ci.

 

Elle approuve les comptes de l'exercice écoulé, fixe le montant de la cotisation, vote le budget de l'exercice suivant.

 

Elle pourvoit tous les 3 ans au renouvellement des membres du Bureau et désigne les représentants de l'APM au Groupement Philatélique Régional Languedoc-Roussillon.

 

Le vote par procuration est admis ; toutefois, un membre de  l’Assemblée générale ne peut disposer que d'un seul pouvoir ;

Toutes les délibérations de l'Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés..

Toutefois, le scrutin a lieu à bulletin secret si un membre en a fait la demande.

 

La composition de l’Assemblée générale ordinaire et le mode de scrutin ci-dessus définis sont ceux de toute assemblée générale.

 

 

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire.

Si besoin est, et par exemple pour la modification des statuts, la dissolution de l'APM et l'attribution de ses biens, la fusion avec toute association de même objet, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire quinze jours avant la date fixée.

Les membres de l'APM sont convoqués par les soins du Secrétaire.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Une Assemblée Générale Extraordinaire, portant sur un ordre du jour précis, peut également être convoquée sur la demande, à cette fin, d'au moins le tiers des adhérents, ou de la majorité des membres du Bureau.

 

 

Article 20 : Procès-verbaux.

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées générales sont transcrits par le Secrétaire sur un registre signé du Président et d'un membre du Bureau présent à la délibération.

 

 

Article 21 : Dissolution.

Pour décider la dissolution de l'APM, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum de la moitié plus un des adhérents. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée dans un délai de 15 jours. Aucun quorum n'est plus alors nécessaire.

La dissolution doit être décidée à une majorité qualifiée des deux tiers des votants.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs. L'actif, s'il y a lieu, est dévolu à d'autres associations ou à des organismes publics ayant un objet culturel ou éducatif, conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. 

 

Article 22 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur établi par le Bureau doit être approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'APM.

 

 

Article 23 : Discipline interne.

Afin de préserver la neutralité de l'APM, il est interdit de mener dans son cadre toute action et toute discussion susceptible d'entraîner des polémiques, en particulier par leur caractère politique, religieux ou philosophique.

 

 

Article 24 : Formalités.

Le Président, au nom du Bureau, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

 

 

 

 

 


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