Histoire postale : De l'utilisation du décime rural (1830-1846)

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L’article 2 de la loi définit le décime rural et son domaine d’application. Le décime rural doit être
perçu sur toute lettre relevée ou distribuée dans une commune rurale dépourvue de bureau de
poste sauf si elle est adressée ou a pris naissance dans le même arrondissement postal. Le décime ne peut être appliqué :
- Aux militaires sous les drapeaux
- Aux lettres en Poste Restante
- Aux correspondances en franchise
- Aux imprimés
- Aux lettres en Port Payé (P.P.) recueillies par un facteur rural (ou relevées dans la boîte
rurale) destinées à une commune avec un bureau de distribution ou de direction...............................

 

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/../../../../uploaded/Fichiers/Michel_Soulie/utilisation-decime-rural.pdf


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